Conditions générales d’utilisation du site

Veuillez lire attentivement ces conditions encadrant l’accès et l’usage du site, ainsi que les prestations proposées.

10 février 2026

Acceptation des conditions

En naviguant ou en effectuant une demande sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions générales.

Définitions

Les termes ci-dessous sont utilisés au sens précisé dans cette section des conditions générales.

  • « Site » désigne la plateforme en ligne permettant l’accès aux prestations d’accompagnement SEO.
  • « Utilisateur » signifie toute personne consultant le site ou effectuant une demande de contact.
  • « Prestations » désigne toute analyse, service ou accompagnement sémantique proposée via le site.
  • « Contenus » couvre toute information, document ou ressource accessible sur le site.

Utilisation des services

Les services proposés via le site sont exclusivement destinés à un usage professionnel ou entrepreneurial dans le cadre du référencement naturel.

Éligibilité

L’accès aux services implique d’être majeur et d’avoir la capacité juridique à contracter.

Les services ne sont pas proposés aux mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les présentes conditions.

  • Utiliser le site conformément à la loi française et européenne.
  • Ne pas transmettre d’informations inexactes ou trompeuses.
  • Respecter la confidentialité des données échangées.
  • Ne pas perturber le bon fonctionnement du site.

Usages interdits

Sont prohibés les usages suivants :

  • Soumettre des contenus illégaux ou contraires à l’ordre public.
  • Porter atteinte à la sécurité du site ou des données.
  • Utiliser le site pour la diffusion de messages publicitaires non sollicités.
  • Contrefaire ou usurper l’identité d’un tiers.
  • Tenter d'accéder à des espaces restreints sans autorisation.

Propriété intellectuelle

L’intégralité du site, des contenus, des méthodologies et des livrables remis sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent, sauf autorisation écrite, être copiés, adaptés ou distribués.

Données utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables de la véracité des informations transmises lors de leurs demandes.

Droits sur les contenus soumis:

En transmettant des informations via le site, l’utilisateur autorise leur traitement pour la finalité de la demande.

Protection des données personnelles

Les informations personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site, dans le respect du RGPD européen. Politique de confidentialité

Avis sur les contenus proposés

Les informations, analyses et ressources partagées sont fournies à titre informatif sans garantie d’exhaustivité.

Avertissement important:

Aucun résultat n’est garanti. Résultats variables selon contexte et interventions.

Limitation de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur, omission, interruption ou indisponibilité du site.

Indemnité

Tout usage non conforme engage la responsabilité de l’utilisateur qui devra indemniser le site des conséquences éventuelles.

Résolution des litiges

Tout litige sera tenté à l’amiable en priorité. En cas de désaccord persistant, compétence aux tribunaux français.

Arbitrage

Dans certains cas, les parties peuvent convenir d’un arbitrage en lieu et place du recours judiciaire ordinaire.

L’arbitrage est optionnel et doit être accepté par écrit.

Plateforme de règlement en ligne

Pour tout litige européen, une plateforme de règlement des différends est accessible.

Règlement en ligne des litiges: Règlement en ligne des litiges

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français et européen en vigueur.

Résiliation

Le site peut résilier tout accès en cas de non‑respect des présentes conditions.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Veuillez consulter la date de mise à jour.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les conditions ici présentes prévalent sur tout autre échange relatif à l’usage du site.

Contact pour toute question

Pour toute réclamation, écrivez-nous à l’adresse indiquée ou via le formulaire.

Adresse e‑mail: content@miraveltharora.com

Téléphone: +33 (0)5 37 74 54 19

Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France

Date d’entrée en vigueur: 10 février 2026

Version: 1.2